Avis juridique

AVIS IMPORTANT – CONDITIONS D’UTILISATION

Banque Laurentienne Groupe Financier est un fournisseur de services financiers diversifiés dont les activités s’étendent principalement à travers le Canada. La Banque Laurentienne du Canada et ses filiales sont collectivement connues sous le nom de Banque Laurentienne Groupe Financier.

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À titre d’information seulement

Le contenu du site Web et des fils RSS de Banque Laurentienne Groupe Financier est fourni à titre d’information seulement, à moins d’indication contraire, et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente des produits ou services de Banque Laurentienne Groupe Financier, ou de ses sociétés affiliées. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement financiers, comptables, juridiques ou fiscaux destinés à une personne en particulier et ne devraient pas être utilisés à de telles fins. Chaque utilisateur doit tenir compte des lois applicables dans sa juridiction au moment d’évaluer sa situation financière. Les calculs ou projections sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sont pas réputés être exacts ni complets.

 

Exactitude et modification de l’information

Les renseignements et les documents fournis dans le site et par les fils RSS sont, à notre connaissance, fiables au moment de leur présentation. Cependant, malgré tous ses efforts, Banque Laurentienne Groupe Financier ne peut garantir qu’ils sont exacts ou complets, ou qu’ils sont à jour en tout temps. De plus, des problèmes de logiciels Internet ou de transmission peuvent entraîner le téléchargement ou l’affichage sur l’ordinateur d’un utilisateur de copies inexactes ou incomplètes des renseignements.

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Non-sollicitation

La description des services et produits offerts ne constitue pas une sollicitation ni une offre d’achat ou de vente de tout produit ou service.

 

Confidentialité des renseignements de la clientèle

Tel que mentionné précédemment, les filiales de Banque Laurentienne Groupe Financier se conforment à la réglementation relative à la protection des renseignements personnels et adhère au Code de confidentialité de la Banque Laurentienne. Ce code régit les pratiques du personnel des lignes d’affaires relativement à l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements sur la clientèle.

Nous nous engageons à protéger la sécurité ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et financiers contenus dans le serveur Web de notre site et dans nos systèmes informatiques internes. Vous serez protégé contre toute activité frauduleuse résultant d’une violation de la sécurité informatique dont vous n’êtes responsable dans la mesure où vous avez fait le nécessaire pour vous protéger, ce qui suppose notamment de ne pas divulguer votre mot de passe et les moyens d’accès à vos comptes.

 

Aucune garantie

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Exclusion de responsabilité

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Liens hypertextes et autres renseignements

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Marques de commerce

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Les marques de commerce sont différentes les unes des autres et accompagnées, a la première utilisation, des symboles de marque de commerce appropriés : MD, MC, ou *. Ces symboles renvoient à leurs légendes respectives qui décrivent le propriétaire ou le licencié de la marque de commerce: MD marque de commerce enregistrée au nom de B2B Banque. MC marque de commerce de B2B Banque. * B2B Banque, usager autorisé de la marque de commerce. ®MD marque de commerce enregistrée au nom de la Banque Laurentienne du Canada. MC marque de commerce de la Banque Laurentienne du Canada. * Banque Laurentienne, usager autorisé de la marque de commerce.

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce qui sont enregistrées au nom de B2B Banque, ayant été approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada) :

B2B BANK, B2B BANQUE, Banking that works for advisors, La solution bancaire pour les conseillers, Borrowing to invest is smarter than borrowing to spend, Mieux vaut emprunter pour investir qu’emprunter pour dépenser, Borrowing to invest is better than borrowing to spend, Emprunter pour investir est bien mieux que d’emprunter pour dépenser, La banque au service des conseillers

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de B2B Banque :

B2B Trustco, B2B BANK HIIA, CIIE DE B2B BANQUE, B2B BANK HISA, CEIE DE B2B BANQUE, B2B BANK BUSINESS HISA, CEIE AFFAIRES DE B2B BANK, Banking that works for brokers, La banque au service des courtiers, It’s banking that works – for advisors, The bank at the service of advisors

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce enregistrées au nom de la Banque Laurentienne, ayant été approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certaines de ces marques peuvent également être la propriété de la Banque Laurentienne du Canada en vertu du droit des marques de commerce applicable dans les juridictions étrangères :

BLC, BLC SERVICES FINANCIERS, LBC FINANCIAL SERVICES, LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC., TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK, ARBRE (DESSIN), HOMEOWNER’S KIT, TROUSSE DU PROPRIÉTAIRE

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de la Banque Laurentienne du Canada :

LBC, LAURENTIAN BANK OF CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA & DESSIN, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK SECURITIES, VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK GROUP, LA GROUPE BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN TRUST, TRUST LA LAURENTIENNE, LBC TRUST, BLC TRUST

* Les marques de commerce suivantes sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif et sont utilisées sous licence par B2B Banque et/ou la Banque Laurentienne du Canada :

INTERAC, PLUS, FUNDSERV, EPOST, POSTEL

 

Propriété de l’information

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